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Introduction

Le droit constitutionnel est une discipline très vivante elle est d’ailleurs au centre de l’actualité car presque quotidiennement ont entend parler à travers les medias (Tv , radio , presse ) de notions de droit constitutionnel , tel que l’Etat , le gouvernement , le parlement , la démocratie , la constitution , les élections , les parties politiques … Notre époque semble donc être placer sous le signe de la reconnaissance du droit constitutionnel qui revient au-devant de la scène notamment depuis l’écroulement du système Soviétique , d’ailleurs la science du droit constitutionnel est le droit constitutionnel lui-même connaissent depuis quelques années une évolution très profonde notamment avec le développement des juridictions constitutionnel et la quête de l’Etat de droit.
Quant à-il maintenant dans la naissance et de l’évolution du droit
constitutionnel.

1-L’apparition et l’évolution historique de l’expression droit constitutionnelle

Historiquement les premiers usages de l’expression droit constitutionnel en
France remonte aux a l’entour de 1775-1777 c’est-à-dire quelque années avant la révolution Française, en lui attribue alors trois sens diffèrent :
A- Le premier est celui de : la Faculté de droit que chaque personne physique ou moral tiens de la constitution, ce sont les droits constitutionnel
subjectif tel que le droit à consentir à l’impôt ‘’ être assujettit ‘’.
B- Le deuxième : est celui qui désigne l’ensemble des normes juridiques se
rattachant a la constitution d’un pays, c’est le corps de règle auquel la
collectivité se soumet.
C- La troisième signification qui a vu le jour sous la révolution française de
1989 et celle qui désigne une branche de droit ayant objet l’organisation
politique de l’Etat, une discipline intellectuel qu’on enseigne dans les
facultés du droit et qui vient concurrencer les expressions usuelles de droit
public et droit politique.

Ainsi par rapport aux autres branches de droit (prescriptive /prohibitive
/permissive) , le droit constitutionnel est une discipline relativement récente puisque la première chaire de ce droit ne fut créé qu’au 1834 a la faculté de droit de paris et qui fut confié à l’italien PELLEGRINO Rossi son apparition au tant que discipline juridique autonome intervient donc à la suite des révolutions Américaine et Française au cour de la deuxième moitié du 18eme siècle conséquemment a l’apparition un peu partout en Europe de document constitutionnel portant des noms variés : constitution , charte ou statut proclament la souveraineté du peuple , les libertés individuels et la limitation du pouvoir , ce phénomène d’écriture constitutionnel ou constitutionnalisme été également lié au libéralisme et a l’avènement de la bourgeoisie au pouvoir en Europe et aux Etats-Unis d’Amérique , le droit constitutionnel participe ainsi de la culture occidental mais par vague successive elle s’est développé , au point de faire figure de données universelle ainsi actuellement ce droit est enseigné dans tous les universités du monde et il a ces propres principes et ces propres sources lesquels ne doivent rien aux autre disciplines.

Le droit constitutionnel est une branche fondamental du droit public interne à ce titre il fait l’objet d’une étude spécifique distincte des autre branches du droit public ce pendant malgré le développement remarquable de la recherche constitutionnel et le progrès notable réalisé dans l’étude des institutions politique les constitutionnalistes n’envisage pas leurs discipline de la même maniéré , en effet le plus souvent leurs conception on la matière varie selon les pays , les époques et les doctrines juridique dont ils font partie , en conséquence la définition du droit constitutionnel qui a fait toujours objet de querelle doctrinal ne peut être dégagé que par approche successive ainsi pour certain auteurs le droit constitutionnel serai une discipline qui étudie les règles posé par la constitution , c’est la conception dite classique ( dominante jusqu’à la seconde guerre mondial ) par contre pour autre auteurs le droit constitutionnel comprendrai non seulement l’étude des règles posé par la constitution mais aussi celle de l’ensemble des règles relative au institutions politique qu’il soit contenu dans la constitution ou non , c’est la conception dite moderne dominante depuis le années 50 jusqu’à la fin du 20éme siècle.
Evidement par la suite cette divergence sont beaucoup estompé ainsi
actuellement tout le monde s’accorde pour considérer le droit constitutionnel
comme étant l’ensemble des règles juridiques fondamentales qui fonde le statut de l’Etat et qui régissent l’organisation et le fonctionnement du pouvoir politique et ses relations avec les citoyens et avec les étrangers , elle a donc pour objet principal l’encadrement juridique des relations politique dont l’enjeu essentiel est la conquête du pouvoir dans le cadre de l’Etat et sur ce point il se rapproche de la science politique.

Ce pendant depuis quelques années ont assistent à une nouvelle mutation de ce droit qui résulte cette fois-ci et qui affecte le fond même du droit constitutionnel il s’agit principalement du phénomène de ca ‘’ juridisation’’ qui est inséparable de celui de l’expansion de la justice constitutionnelle , en conséquence notre discipline peut aujourd’hui être défini comme étant l’ensemble des règles juridiques qui déterminent les relations entre les pouvoirs publics , les droits et libertés fondamentaux , ainsi que la création et le régime des normes juridiques autrement dit le droit constitutionnel contemporain présente actuellement un triple objets :
-Le droit constitutionnel est d’abord un droit institutionnel car il régit
l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics ainsi que les relations
entre eux, notamment les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir
exécutif et s’intéresse aussi à la dévolution du pouvoir à son exercice ainsi qu’à sa transmission.

-Le droit constitutionnel est aussi un droit de liberté fondamental car il régit les relations entre les individus et la puissance publique en conférant à ceux-là un certain nombre de droits et de libertés fondamentaux.
-Le droit constitutionnel est enfin un droit normatif car il détermine le processus de création des normes juridiques (ce qui doit être fait ou ce qui ne doit pas être fait et leurs régimes) d’ailleurs la constitution se présente comme une citation ‘’ norme de production des normes’’ ce qui signifie que les compétences normatifs puissent leurs sources dans la constitution qui va consacrer leurs existence et leurs principales regèles d’édiction. Cela dit l’étude de la théorie générale du droit constitutionnel revêt une grande importance elle nous permet d’une part d’approfondir la compréhension des éléments essentiels de ce droit et d’autre part d’avoir une idée plus claire sur l’organisation et le fonctionnement des institutions publics au sein de l’Etat.

Pour se faire, nous allons étudier successivement les questions suivantes:

-L’Etat de droit
-Le droit de l’Etat
-La démocratie à travers la participation des citoyens aux pouvoirs et aux choix
des gouvernements ainsi que l’aménagement des pouvoirs politique au sein de
l’Etat

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La révision de la constitution

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Aussi détaillé et parfaite soit elle, une constitution ne peut pas tout prévoir, en outre en tant qu’œuvre humain établie en fonction d’une certaine situation politique et social, elle ne peut résister indéfiniment a la révolution de la société et l’usure du temps. En conséquence, il arrive un moment où il faudra lui apporter les compléments, les adaptations et les modifications qui s’imposent.

Par ailleurs autant que souverain, le peuple ne peut renoncer à son droit de
modifier ou de changer la constitution, a cette égard la déclaration du droit de l’homme et du citoyen de 1789 affirme dans son article 28 : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ».

Au sens juridique du terme la révision de la constitution est une opération qui consiste à corriger le texte constitutionnel en vigueur par suppression ou ajout ou modification sans bouleverser son schéma général, elle intervient afin d’adapter la constitution à la réalité que le constituant a pu ignorer ou au changement de circonstances politiques, mais quel que soit le mobile de son déclenchement, elle suppose que les nouvelles lois constitutionnel soit élaborer selon les règles et procédures prévue à cet effet dans la constitution, il s’agit d’une manifestation des pouvoirs constituant dérivé et non de celle des pouvoirs constituant originaire.

En fait, le problème de révision ne se pose pas de la même façon pour toute les constitutions, ainsi concernant la constitution coutumière, il y’a pas de
différence de procédure entre adoption et révision, de même comme on la déjà vu les constitutions souple se modifie facilement selon la procédure législative normale, en revanche s’agissant des constitutions rigides la révision doit s’effectuer suivant une procédure bien particulière et dans les limites fixés par chaque constitution, c’est de cette révision qu’il sera question si après et que nous essayerons d’élucider en envisageant trois questions :

  • Qui a l’initiative de la révision ?
  • Comment la révision peut-elle intervenir ? (Procédure)
  • Sur quoi la révision peut-porter ? (Objet, limites des pouvoirs de révisions)

1-L’initiative de la révision :

Il s’agit de savoir qui a compétence pour proposer une révision de la constitution en examinant les divers constitutions nationaux, on constate qu’il existe en la matière une grande diversité de solutions mais d’une manière général ces constitutions attribue le pouvoir de révision exclusivement a 3 instances :

L’exécutif, le parlement et le peuple, toutefois pour ne pas abuser de l’exercice de ce pouvoir ou le bloquer au sujet d’une adaptation ou d’une modification pourtant nécessaire, il est préférable qu’une seul autorité n’en n’est pas le monopole.

a- L’initiative exclusive :

Selon le cas l’initiative exclusive peut être le fait soit du pouvoir exécutif, soit du pouvoir législative, soit du peuple, évidement, l’attribution de ce droit d’initiative n’est pas neutre. En effet en confiant cette faculté à un seul organe, le constituant vise par la à assurer la prééminence du bénéficiaire vis-à-vis des autres acteurs politiques une position lui permettant d’exercer une grande influence dans la vie politique du pays.

  • L’initiative exclusive des pouvoirs exécutifs : celui-ci existe dans les régimes qui consacrent la prépondérance du pouvoir exécutif. Ainsi, en était-t-il des constitutions impériales en France celle de 1802 réservait l’initiative de révision au seul gouvernement (avec un rôle directe de l’empereur), celle de 1852 Le réservait au Sénat (dont les membres était nommé et agissant avec le consentement de l’empereur), de même la constitution Marocaine de 1970
    accordait au Roi l’initiative exclusif de la révision.
  • Le pouvoir législatif : peut également savoir reconnaître l’exclusivité de l’initiative de la révision. Cette solution se rencontre, soit dans les régimes qui se méfient des pouvoirs exécutifs, soit dans les systèmes de séparations rigides des pouvoirs, c’est le cas par exemple : des
    constitutions Française de 1791, 1795, 1848 et de la constitution des Etats-Unis de 1787(selon laquelle la proposition de la révision doit émaner soit des 2 tiers des 2 chambres ‘’Représentant et Sénat’’ soit des deux tiers des législature des Etats fédérés). Cependant, l’expérience montre qu’il très difficile qu’une proposition de révision constitutionnelle émanant des membres du parlement aboutisse s’il n’a pas l’acquiescement ‘’approbation’’ du Gouvernement.
    Enfin, l’initiative de la révision est parfois accordé au peuple lui-même : il en est ainsi par exemple en Suisse et dans quelques Etats fédérés de l’Amérique du Nord. La procédure s’ouvre alors par une pétition portant un nombre minimum de signature prévu par la constitution qui oblige le pouvoir législative à examiner le projet de révision ou a le soumettre au référendum, en Suisse par exemple la
    pétition doit recueillir 100.000 signature pour que l’assemblé de la
    confédération soit tenu d’en délibérer ce projet et consulter le peuple dans son sujet.

b -L’initiative partagée :

De nos jours la plupart des constitutions reconnaissent le droit d’initiative à la fois au pouvoir exécutif et législative, cette compétence concurrente est une caractéristique des régimes qui assure un certain équilibre entre le pouvoir exécutif et la représentation populaire, elle est inscrite dans de nombreuse constitutions Européenne et Africaine, ainsi en est -il en France, en Allemagne, en Italie, en Belgique… De même au Maroc : l’initiative de la révision de la constitution appartient au Roi, au Chef du gouvernement, a la chambre des représentants et la chambre des conseillers (article 172 de la constitution).

2-La procédure de révision de la constitution :

Comment se déroule la révision de la constitution ?
Là aussi en l’absence de règle générale uniforme, il existe une multitude de
solution, mais quel que soit les particularités de la procédure retenue (élection d’une assemblée spéciale de révision, réunion des deux chambres, nécessité d’un référendum populaire, nécessité de majorité spéciale au parlement…), elle comporte généralement deux grandes phases : l’élaboration de texte de la révision et son adoption définitive par l’autorité ou les autorités compétentes.

a- L’élaboration du texte de la révision :

Suivant le cas, l’élaboration du texte de la révision peut être confié soit à une assemblée réunit spécialement à cette fin (assemblée constituante ad hoc ou convention), soit au pouvoir exécutif soit encore au pouvoir législatif.

-L’élaboration du texte par une convention :

Il s’agit en l’espèce de convoquer une assemblée constituante spéciale qui a pour seule mission de mener à bien la révision de la constitution, de nos jours, cette modalité lourde à manier existe notamment aux Etats-Unis. En effet, selon l’article 5 de la constitution fédérale, la révision peut être effectuée, soit par une convention spécialement élue à cet effet, soit par le congrès (chambre des représentants et sénats) à la majorité des deux tiers. En fait, c’est cette seconde formule qui a toujours été employé. En France une telle procédure avait également été retenue par les C de 1793,1795 et de 1848, mais dans aucune de ces cas le procédé n’a pas fonctionné.

L’élaboration du texte par le pouvoir exécutif :

Dans certains pays l’élaboration du projet de révision relève de la compétence du pouvoir exécutif, ainsi au Maroc par exemple dans la constitution actuel (comme dans la C révisé de 1996), le Roi peut s’en passer par le parlement soumettre directement au référendum le projet de révision dont il prend l’initiative (article 172 alinéa 2), en conséquence, il lui revient de rédiger lui même le texte de l’amendement sans être tenu de consulter aucune autre autorité politique ‘œuvre personnel du Roi’’, il est soumis directement au véridique populaire, le Roi peut aussi et c’est une innovation de la nouvelle constitution 2011 soumettre par dahir au parlement un projet de la révision de certain disposition de constitution après avoir consulter le présidant de la cour constitutionnel, sachant que c’est le règlement de la chambre des représentant qui fait les modalité d’application de cette disposition (article 174) de la constitution Marocaine.Quand a la proposition de révision émanant du chef du
gouvernement elle doit être soumise au conseil des ministres après
délibération au conseil du gouvernement (article 173 de la constitution
Marocaine)

L’élaboration du texte constitutionnel par le pouvoir législative :

Actuellement, l’élaboration des amendements constitutionnelle, relève
fréquemment de la compétence des assemblées législatives ordinaires, mais en raison de la rigidité de la constitution, cette opération constituante implique une procédure particulière ou certaine forme particulière. Ainsi en France depuis la 3ème République, les assemblées parlementaires ordinaires discutent, élaborent et votent la proposition ou le projet de révision constitutionnelle, selon une procédure législative aménagée, celle-ci consiste à réunir momentanément les assemblées qui habituellement siègent séparément : assemblée nationale sous la 3ème République, congrée du parlement sous la 5ème République, de même au Maroc, la proposition de la révision émanant d’un ou de plusieurs membres d’une des deux chambres, ne peut être adopté que par un vote respectivement à la majorité des deux tiers des membres de chacune des deux chambres (celle dont émane la proposition et l’autre chambre) article 173 alinéa 1 et 2 de la constitution Marocaine.

b -L’adoption définitive de la loi constitutionnelle :

Une fois rédigée les projets comme les propositions de révision, sont
généralement adoptés selon des procédures empreintes d’une certaine
solennité, parmi ces procédures, il y en a deux qui retiennent l’attention :

b-1 : La première technique :

Consiste à soumettre la proposition ou le projet de révision à l’approbation du peuple par référendum, celui-ci peut être obligatoire ou facultatif. En suisse par exemple : toute révision de la C fédérale est soumise à votation populaire.

Au Maroc aussi, à part la procédure réglementaire réservée au Roi en vertu de l’art 174 Al 3 de la C, le recours au référendum est devenu obligatoire.

En conséquence, la révision n’est considérée comme définitive qu’après avoir été adoptée par voie de référendum.

b-2: La deuxième technique :

C’est c’elle qui distingue entre le projet et la proposition de révision, c’est la
solution retenu en France par l’article 89 de la constitution de 1958, ainsi en
vertu de cette article, lorsqu’il s’agit d’une proposition, le référendum
n’intervient qu’après le vote, dans les mêmes termes par les deux assemblés, du texte de révision proposé, la révision est définitif après avoir été adopté par le référendum, par contre lorsqu’on est en présence d’un projet de révision le recours au peuple peut être éviter si le chef de l’Etat décide de soumettre ce projet au parlement convoquer au congrès, dans ce cas le projet de révision doit être approuvé a la majorité des trois cinquièmes des soufrages exprimés.

3-Les limites des pouvoirs de révision constitutionnelle :

Dans de nombreuses constitutions, le pouvoir de révision se trouve enfermer dans des limites posées par le pouvoir constituant originaire, ces limitations peuvent être de deux sortes : les unes sont relatives au moment de la révision, le autres concerne l’objet de la révision.

a- Les limitations relatives au moment de révision :

Dans certains hypothèses, il est interdit de procéder à toute révision de la
constitution pendant un certain délai, suivant son entrée en vigueur, est ceux afin d’assurer une certaine stabilité aux institutions nouvellement créées de s’installer et se consolider sans être sous la menace d’une révision (délaie de sûreté), ainsi la constitution Portugaise de 02/04/1976 avait également exclue toute possibilité de révision constitutionnelle pendant les cinq premières années de son application.

Dans d’autres hypothèses, la constitution peut interdire toute révision dans
certaines circonstances, par exemple : l’article 89 de la constitution française de 1958, précise que « aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire ».

b -Les limitations relatives à l’objet de la révision :

Le plus souvent, la révision peut être librement entreprise à tout moment, mais son objet et limitée par la constitution. En effet, dans de nombreuses
constitutions, certains principes ou institutions sont déclarés comme intangible (qui échappe au sens du toucher), et ne peuvent donc faire objet d’aucune révision, de la sorte chaque régime est tenté de protéger ces fondements, ainsi au terme de l’article 175 de la constitution Marocaine «Aucune révision ne peut porter sur les dispositions relatives à la religion musulmane, sur la forme monarchique de l’État, sur le choix démocratique de la nation ou sur les acquis en matière de libertés et de droits fondamentaux inscrits dans la présente Constitution », de même en France, la constitution de 1875 décide à la suite de la révision de 1884, que « la forme Républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’aucune proposition de révision », par la suite, cette formule a été reprise dans les mêmes termes par l’article 75 de la constitutions de 1946 et par l’article 89 de la constitution de 1958, On retrouve une disposition similaire dans
l’article 101 de la constitution Grecque de 1975 et dans la constitution
Portugaise de 1976.

En république fédérale d’Allemagne la forme fédérale de l’Etat est
protégée de la même manière.

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L ‘élaboration de la constitution

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L’élaboration d’une constitution est une opération d’une importance capital
pour les nations car il concerne l’établissement du cadre juridique de l’Etat dès lors on comprend pourquoi elle intervient selon une procédure contraignante qui se caractérise par sa densité, ça lourdeur et par sa forme solennel plus difficile à réunir, de ce point de vu elle diffère complètement des processus d’élaboration des lois ordinaire. Si la constitution coutumière résulte de précédant concordant auquel les pouvoirs publics acquiescent (accepte) ou se soumette, la constitution écrite peut être élaboré suivant différents procédés, selon leurs degrés de démocratisation, ou en distingue habituellement trois types :

  • Le mode autoritaire : l’octroi
  • Des modes de compromis
  • Les modes démocratiques

1-Le procéder autoritaire d’élaboration d’une constitution : Octroi

Dans ce cas de figure, la constitution est plus au moins l’œuvre d’une seul
personne (souverain détendeur exclusive du pouvoir constituant) imposer a la nation avec ou sans ratification populaire, ainsi dans le cadre de la légitimité monarchique, c’est le souverain qui accentue la plénitude du pouvoir, mais a un certain moment de son règne il consent spontanément ou sous la pression des circonstances à réglementer l’exercice de son pouvoir par une constitution qu’il concède(donne) octroi à ses sujets , il rédige lui-même le texte ou confie cette tache a son entourage, promulgué cette constitution acquière alors une force de loi et institut une monarchie limiter.

À titre d’exemple, on peut citer le cas de la charte Française du 14 juin 1814 octroyé par Louis 18 lors de la restauration de la monarchie en France et celui de la constitution Russe qui a été promulgué par
le Sart Nicolas 2 en 1905.

Cependant bien que la charte octroyée soit élaboré de façon non démocratique son adoption représente déjà une différence par rapport au pouvoir absolue, elle peut même instaurer un régime démocratique.

2-Les modes de compromis

En l’espèce la constitution résulte généralement d’un compromis entre les forces en présence, elle est comme dans le cas précèdent l’œuvre d’un seule personne, mais ici le peuple est invité à l’approuver en deux technique qui se présente :

  • Le système du pacte
  • Le système plébiscite

a- Le système du pacte :

Dans une époque d’équilibre des principes monarchique et démocratique, le texte constitutionnel résulte d’un accord formel entre une assemblé proposant et un monarque consentant on parle alors de pacte en conséquence selon ce système la constitution n’est pas proprement parler: l’expression de la volonté générale mais résulte d’une transaction, ou d’un compromis entre les forces en présence en l’occurrence le monarque et les représentants de la nation. Le type historique de ce procédé est fournie par la charte Française du 14 aout 1830 voté par les chambres et accepté sans restrictions ni réserve par le Roi Louis-Philipe d’Orléans, après la révolution de 1830, et l’en fut de même en Belgique pour la constitution de 1831.

Par certain aspects la technique d’élaboration des constitutions peut également rentrer dans cette catégorie en effet au Maroc les 3 premières constitutions :

1962, 1970, 1972 ont été élaboré par le Roi : feu Hassan 2 mais soumise à la
ratification populaire par voie de référendum, cette procédure mix a été de
nouveau retenu par ca majesté Mohammed 6 pour l’élaboration de la
constitution du 1er juillet 2011, au Maroc le pouvoir constituant originaire se trouver ainsi partager entre le Roi et peuple.

b- Le système du plébiscite :

Dans certaines circonstances de création d’un nouvel Etat, coup d’Etat
révolution… le pouvoir exécutif rédige lui-même le texte constitutionnel sans aucune participation populaire mais pour lui donner plus d’autorité il le soumet à l’adhésion d’un corps électorale suggestionné dans une ambiance assez particulière autrement dit gouverner d’une maniéré autoritaire, le peuple sera simplement à se prononcer par ‘’oui’’ ou ‘’non’’ sur le texte constitutionnel en l’absence de toute discussion véritable sur le fond et sans aucune possibilité d’amendement. Certes, cette méthode répond parfaitement au principe démocratique puisqu’il y a bien une intervention du peuple dans l’opération constituante, mais en raison des pressions électorales exercé sur le corps électoral par le pouvoir en place, la constitution est plus imposé que consentie.

Le référendum se transforme alors en plébiscite et dernière la question posé, le chef de l’exécutif cherche en fait à obtenir la confiance pour ça personne et tous les moyens de l’Etat sont mobiliser en sa faveur, c’est de cette façon qu’ont été établie le premier et le second empire en France par les Napoléons 1er et 3eme en 1799 et en 1852, et quand été également adopté la plupart des constitutions établissant des régimes autoritaire à habillage démocratique, c’est pour cela d’ailleurs que le plébiscite est devenue très suspect aux yeux des démocrates.

3-Les procédés démocratiques d’élaboration de la constitution :

Dans une société démocratique le principe est que la souveraineté réside dans le peuple dès lors c’est a ce dernier qu’il appartient d’exercer le pouvoir constituant originaire soit de façon indirecte par l’intermédiaire d’une assemblé représentative ( assemblé constituante, assemblé populaire ou parlement) sois directement par référendum, selon le cas ces deux procédés peuvent être utiliser alternativement ou cumulativement mais pour la commodité de l’exposé nous parlerons ici des deux formules :

L’intervention de l’assemblée constituante souveraine et l’intervention combiner de l’assemblée constituante et du peuple par voie de référendum.

a- L’intervention de l’assemblée constituante souveraine :

Partant de l’idée que la souveraineté appartient à la nation, le peuple est invité par le pouvoir en place à élire une assemblée constituante (appelé également convention) ayant pour tâche de rédiger le texte de la constitution et de l’adopter d’une manière définitive, en d’autre terme on est en présence d’une assemblé qui maîtrise l’ensemble de l’opération constituante.

Ainsi elle ne se contente pas uniquement de discuter les différentes propositions d’élaborer le texte constitutionnel et de l’adopter à la majorité requise mais elle confère également à ce texte ça valeur juridique obligatoire dans hypothèse la constitution entre donc en vigueur sans avoir besoin d’une ratification populaire (référendum), car cette ratification étant déjà impliqué (contenu) dans l’élection des représentants de la dite assemblé constituante c’est en ce sens qu’il est souveraine.

Cette technique inspirée des Etats-Unis ou les 13 Colonies : établir selon cette formule leurs constitutions en 1787 (élaboré par la convention de la
Philadelphie) a été fréquemment utilisé dans le passé, ainsi en France elle a été retenue à plusieurs reprises en 1791 -1848-et 1875, par ailleurs la constitution .

Allemande de Weimar de 1919, les Constitutions Tunisiennes de 1959 et 2014 ainsi que celle de la Grèce de 1975 fur également établie selon cette procédure.

Certes cette formule d’élaboration des constitutions est fondamentalement
démocratique, puisqu’elle réalise la participation des peuples à la définition de son régime politique, par l’intermédiaire de ses représentants. Elle permet également en principe une large discussion des dispositions constitutionnelles, elle présente le risque que les représentants à l’assemblée constitutionnelle espérant être réélu dans les futures assemblées instituées par la constitution (renvoie au profit de celle-ci des prérogatives trop importantes). Mais de nos jours, elle est plus inconcevables qu’une constitution soit mise en vigueur sans avoir était soumise au suffrage populaire.

b- L’intervention combinée de l’assemblée constituante et du peuple :

A la différence de la solution précédente celle-ci comporte deux phase, tout
d’abord l’assemblée constituante prépare un projet de constitution ensuite ce projet est soumis à l’approbation du peuple au moyen du référendum dans cette hypothèse le rôle de l’assemblé constituante est donc plus technique que politique car le texte constitutionnel ainsi rédigé ne peut acquérir ça force juridique qu’après avoir été ratifié explicitement par le peuple, cette technique été introduite en France en 1793 sous l’influence de Jean Jack Rousseau, puis réitérée(utiliser de nouveau) en 1875 et en 1946, la constitution Algérienne de 1964 a été également adopté selon cette procédure. Évidement ce mode d’élaboration de constitution semble être le plus démocratique, en l’espèce le peuple en effet exerce son pouvoir constituant doublement, d’abord au niveau de l’élaboration du texte par l’intermédiaire de ces représentants, ensuite au niveau de l’adoption définitif de ce texte par référendum il participe ainsi (le peuple) a tous les stades du processus décisionnel, le texte constitutionnel ne devient donc valable qu’avec son approbation explicite.

Toutefois ce système présente l’inconvénient de multiplier les consultations populaires en un laps de temps relativement court, ce qui peut lasser le corps électoral. A noter également que parfois c’est le parlement qui adopte la nouvelle constitution, c’est ainsi que la constitution Chinoise de 4 décembre 1982 a été adopté à l’unanimité par l’assemblé populaire national. Parfois encore il délégué son pouvoir de rédiger la constitution a un autre organe étatique, ainsi en 1958 le parlement français a du transférer au gouvernement le pouvoir d’établir la constitution de la 5eme république selon certain principes et suivant une procédure comportant l’adoption du texte par référendum.

Cela étant dit quel que soit son mode d’élaboration une constitution doit pouvoir être modifier si les circonstances et l’évolution politique, économique et sociale et culturel de la société l’exige, de même que la volonté du gouvernants et les sentiments des gouvernés y poussent.

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Droit Constitutionnel

Le pouvoir constituant

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La constitution étant la règle suprême au sommet de la hiérarchie des règles de droit interne, elle est l’œuvre d’un pouvoir doté de l’autorité suprême :
il s’agit suivant la théorie démocratique d’un pouvoir qui fait de la volonté du peuple la source du pouvoir, ainsi la premier manifestation de la souveraineté apparient au peuple, comme l’écrivait Jean Jacques Rousseau « Il n’appartient qu’a ceux qui s’associent de fixer les règles de l’association, le peuple soumit aux lois doit en être l’auteur »
Cependant le peuple en tant que titulaire de pouvoir constituant n’est pas une instance fixe et organisé. En outre, vu la multitude, il est incapable d’agir par lui même, il intervient alors soit par la démocratie représentative, soit par la démocratie semi-directe.

Par ailleurs, dans les monarchies et dans les régimes dictatoriaux, ce sont généralement les détendeurs des pouvoir publics : le roi, le dictateur, la junte (militaire ou civile) qui exerce ce pouvoir en son nom.

En conséquence, le titulaire du pouvoir constituant différent selon le degré de démocratisation de chaque société.

Placé au-dessous des autres pouvoirs le pouvoir constituant fixe le genre et la forme de l’Etat, il établie la charte fondamentale de la Nation, suivant laquelle seront régis les pouvoirs dits constitués, les rapports entre eux et les rapports entre ces derniers et les citoyens.

Ce pouvoir constituant est qualifié a la foi pour établir une constitution et la
modifier en cas de besoin a la première opération correspond le pouvoir
constituant originaire, et a la seconde le pouvoir constituant dérivé.

1-Le pouvoir constituant originaire :

Le pouvoir constituant originaire est celui qui détient le droit d’élaborer la
constitution(car il est souverain), il dote d’une constitution un Etat qui n’en pas (Nouvelle Etat : Unitaire ou Fédéral) ou qui n’en a plus ( En cas de changement de régime avec ou sans violence) il institutionnalise alors le pouvoir politique jusqu’au le personnel fonde le nouvelle ordre juridique national et pose les jalons de l’Etat de droit.

Ces décisions autant que telles sont qualitativement supérieur
aux lois et règlements pris ultérieurement par les pouvoirs constitués.

Le pouvoir constitution originaire n’est pas un pouvoir supplémentaire qui
coexiste avec les trois autre pouvoirs(exécutif, législatif, judiciaire), il en est
plutôt le promoteur parce que c’est lui qui les institut, définit leur statut, légitime l’exercice de leur compétence tout en échappant totalement à leurs actions, autrement c’est de sa volonté formulée sous forme de constitution que procède le statut du pouvoir constitué, leurs attribution ainsi la validité de l’ensemble des règles de droit ultérieurs qui forme avec les dispositions de cette constitution le système juridique de l’Etat.

Quant au bénéficiaire des pouvoirs constitutions originaire, il est jamais défini en avance, ça demeure tributaire des préférences idéologique de chacun, mais si l’on se réfère a l’histoire politique des différents pays on constate que ce pouvoir C O revient toujours à la force politique dominante celle qui est en mesure d’imposer à la société son type d’organisation politico-social qui lui parait désirable.

En effet son détenteur varie selon les époques et les régimes, ainsi dans les
monarchies et dans les régimes dictatoriaux se sont généralement les détenteurs du pouvoir politiques eux même comme le roi , le dictateur ou la junte (Militaire ou civile qui exerce ce pouvoir en leurs noms)ou bien une assemblée restreinte (plus au moins représentatives selon les cas considérés) , en revanche dans les pays qui adhérent à l’idéal démocratique le pouvoir constituant revient au peuple qui l’exerce par la voie du suffrage universel directe ou par le biais de ces représentants.

L’adoption de la constitution marquera alors la fin du gouvernement de fait et l’avènement du gouvernement du droit, elle consacrera ainsi la disparition du PC-O et laissera la place aux pouvoirs constituant dérivés.

2-le pouvoir constituant dérivé :

Le pouvoir constituant dérivé est celui qui modifie une constitution déjà en
vigueur, selon les règles posées par celle-ci, il drive donc de la constitution qui le prévoit, l’organise et détermine les modalités de son fonctionnement, on l’appelle aussi pouvoir de révision, ou encore pouvoir constituant institué par opposition au P-C-O.

Certes, le pouvoir constituant dérivé est une manifestation de la souveraineté au même titre que le pouvoir constituant originaire, cependant à la différence de ce dernier il est tout a la foi institué et limité, en effet d’une part il est instituer par la constitution qui désigne le ou les organes compétents en la matière, d’autre part il n’est pas entièrement libre car il s’exerce selon les procédures prévu par la constitution et dans les limites qu’elle a posé. En outre Lorsqu’il agit il doit prendre en considération deux exigences : la nécessité d’adapter la constitution a de nouvelles réalités et le souci malgré tout de préserver son identité en la protégeant contre les retouches abusive.

A la différence des détenteurs des P-C-O le bénéficiaire du pouvoir constituant dérivé est déterminé a l’avance par le texte constitutionnel en vigueur, ça détermination relève donc de la compétence du P-C-O, cependant bien qu’il soit subordonner a ce dernier en lui reconnait une certaine autonomie car il est également souverain, ainsi dans sa décision du 02/09/1992 relative au traité de l’UE ‘’MASTRAIT’’, le conseil constitutionnel français affirme « le pouvoir constituant est souverain, il lui loisible d’abrogé de modifier ou de complété les dispositions de valeur constitutionnel dans la forme qu’il estime appropriée ».

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