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Aussi détaillé et parfaite soit elle, une constitution ne peut pas tout prévoir, en outre en tant qu’œuvre humain établie en fonction d’une certaine situation politique...
L’élaboration d’une constitution est une opération d’une importance capitalpour les nations car il concerne l’établissement du cadre juridique de l’Etat dès lors on comprend pourquoi elle...
La constitution étant la règle suprême au sommet de la hiérarchie des règles de droit interne, elle est l’œuvre d’un pouvoir doté de l’autorité suprême :il...
La distinction entre la constitution souple et constitution rigide est importante et utile notamment au niveau de la modification de la constitution, il est d’ailleurs fondé...
Les constitutions peuvent prendre différentes formes ainsi suivant leurs mode d’élaboration on peut distinguer les constitutions écrite et constitution coutumière et en tenant compte de la...
Dans les sociétés modernes la constitution est considérée comme étant le statut de l’Etat elle pose les règles principales d’organisation de fonctionnement des pouvoirs public et...
L’Etat de droit est une formule très à la mode, actuellement beaucoup d’Etats s’en réclament et ce notamment depuis la fin de la guerre froide et...
Introduction Le droit constitutionnel est une discipline très vivante elle est d’ailleurs au centre de l’actualité car presque quotidiennement ont entend parler à travers les medias...
Avant 1996, la notion du fonds de commerce n’a jamais fait l’objet d’une définition par les textes. Le nouveau Code de commerce, a pris le soin...
La tenue d’une comptabilité constitue la deuxième obligation légale attachée a l’organisation de l’entreprise commerciale conformément à 1’article 18 et suivant du Code de commerce et...
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